Je vends mon véhicule, quelles sont les démarches concernant le contrôle technique ?

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L'Automobile Club des Landes vous accompagne dans la vente de votre véhicule et vous détaille les différentes démarches obligatoires.

Quels papiers pour vendre une voiture entre particuliers

Je vends mon véhicule. Je suis alors dans l'obligation de réaliser un contrôle technique dans un centre agréé si la voiture à plus de 4 ans. Ce contrôle doit être daté de mois de 6 mois lors du jour de la vente. Si des défauts apparaissent, vous êtes alors invité à effectuer toutes les réparations nécessaires et présenter votre véhicule pour une contre-visite. Le jour de la vente, vous allez alors pouvoir remettre ce document ainsi que la carte grise à votre nom du véhicule.

Vous devez opérer par ailleurs une déclaration de cession auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés. Un code de cession de véhicule vous sera alors attribué. Il vous facilitera toutes les démarches administratives. Vous pourrez alors, le jour J, signé avec l'acquéreur un certificat de cession. Vous pouvez de plus remettre à l'acheteur le carnet d'entretien de votre véhicule et toutes les factures d'entretiens ou de réparations.

Un contrôle technique obligatoire

Même si vous ne vendez pas votre véhicule, la loi impose de passer un contrôle technique à tous véhicules de plus 4 ans. Le premier examen doit être réalisé au cours des six mois avant la date anniversaire de la voiture. Cet examen doit être ensuite renouvelé tous les deux ans.

Si vous êtes en possession d'un véhicule de collection âgés de plus de 30 ans, vous devez effectuer un contrôle technique tous les cinq ans ou lors de la cession de ce véhicule.

Vous désirez obtenir des informations sur le contrôle technique de votre véhicule. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question, via le formulaire de contact.